Avocat Fievez

Sébastien FIEVEZ, société civile d'avocats

Droit des marchés publics et de la construction

Droit de la CONSTRUCTION

NOS SERVICES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONSTRUCTION



Que ce soit pour un maître de l’ouvrage, un entrepreneur ou un architecte :


  • La préparation et/ou la vérification des documents d’une future construction : contrat d’entreprise, d’architecte, de promotion, conditions générales d’entreprise, vérification de l’application et du respect éventuel de la loi Breyne, de l’agréation…

 

  • Mais également les liens qui peuvent unir un entrepreneur général avec ses éventuels sous-traitants (contrat de sous-traitance, de fournitures…)

 

  • L’accompagnement dans le processus de vente ou d’achat d’un immeuble (examen du compromis, de l’acte de vente, recherche de solutions en cas de non-passation de vente, de double vente, …)

 

  • L’assistance en cours d’exécution (suppléments contestés, retards dans l’exécution des travaux, défaillance/faillite d’un intervenant, refus de réception provisoire, etc.)

 

  • Gestion des contentieux devant les juridictions


  • Les conflits en matière d'urbanisme (recours en suspension, annulation, intervention, observations dans le cadre de l'enquête publique,...)


GESTION DES CONTENTIEUX DEVANT LES JURIDICTIONS


Par exemple :


  • Actions en responsabilité décennale   
  • Garanties pour vices cachés 
  • Troubles de voisinage 
  • Remplacement d’un entrepreneur défaillant 
  • Paiement de factures 
  • Actions directes 
  • Conflits entre sous-traitant et entrepreneur général 
  • Recours en matière d’agréation 
  • Saisie de cautionnement 
  • ...


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