Découvrez régulièrement les actualités utiles.
Une nouvelle plateforme pour les marchés publics Ce 4 septembre 2023, la nouvelle plateforme belge e-Procurement a été officiellement…
Le recours au Conseil d’état est très fréquent en matière d’urbanisme ou de marché public. La procédure y est…
Des avances plus faciles en marché public : oui! L’arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une…
MARCHE PUBLIC – ACCORD CADRE – QUANTITÉ PRÉSUMÉE Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne…
LE PRINCIPE En matière de marchés publics, les documents du marché peuvent prévoir la possibilité de réviser le prix…
Dans un article précédent, nous avons examiné brièvement la proposition de loi limitant l’application de l’article 38/9 de l’arrêté…
Dans une précédente contribution, nous avons examiné l’impact du Covid-19 dans le cadre des marchés publics. Le 8 juillet…
En cette période peu prolifique sur le plan jurisprudentiel, le Conseil d’État a publié une décision (arrêt n°247.427 du…
Source : Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 relatif à la suspension…
Difficile de contester que les mesures sanitaires liées au Covid-19 ont un impact sur les marchés publics. En Wallonie,…
Source : Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la…
(décembre 2020) Principe Depuis le 18 octobre 2018, pour les marchés dont la valeur estimée du marché est égale…
